Association Sportive Mellecey-Mercurey : site officiel du club de foot de MERCUREY - footeo

STATUTS ASMM


ASSOCIATION SPORTIVE

MELLECEY-MERCUREY

 

 

Affilié à la FFF n°580893

Stade municipal Champ Ladoit-MERCUREY

Stade Alain Mony - Mellecey

Correspondance à adresser à

Mr Frédéric Picard

205 rue des Nançats

71640 Mellecey

Tél: 06 76 48 26 60

 

 

STATUTS DE L’ASSOCIATION

 

 

ARTICLE 1: Constitution et dénomination

        Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre: «ASSOCIATION SPORTIVE MELLECEY-MERCUREY».

 

         Elle est déclarée à la sous – préfecture de Chalon sur Saône

 

 

ARTICLE 2: Buts

        Cette association a pour but de permettre la pratique de l’enseignement du football, discipline dépendante de la Fédération Française de Football (FFF), et les activités accessoires qui permettront sa réalisation et son développement.

 

         L’Association s’engage à respecter les règles d’encadrement, de sécurité et d’hygiène applicables aux disciplines pratiquées et définies par la loi et la FFF.

 

ARTICLE 3: Siège social

        Le siège social est fixé à:

La mairie de Mercurey

         Ce siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.

 

ARTICLE 4: Durée de l’association

         La durée de l’association est illimitée

 

ARTICLE 5: Admission et adhésion

          Pour faire partie de l’association il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale.

 

          Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

L’association s’interdit toute discrimination et veille au respect des règles de la déontologie du sport, établies par le CNOSF. L’association garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

 

          Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux.

 

ARTICLE 6: Composition de l’association

       L’association se compose de 3 catégories de membres:

 

-          Les membres actifs, licenciés à jour de leur cotisation ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative

-          Les membres d’honneur (le titre de membre d’honneur est décerné par le comité directeur aux personnes ayant rendu des services importants à l’association). Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.

-          Les membres dirigeants, à jour de leur cotisation, sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.

 

 

 

ARTICLE 7: Perte de la qualité de membre

       La qualité de membre se perd par:

-          La démission adressée par écrit au président de l’association

-          La démission annoncée en cours de réunion, devant témoins et notifiée au compte-rendu de la réunion.

-          Le non-renouvellement de la cotisation

-          La radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves.

-         Le décès

 

ARTICLE 8: L’assemblée générale ordinaire:

       L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

       Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs.

       Seuls les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter.

       Pour les autres, leur droit de vote est transmis à un parent ou le représentant légal.

L’assemblée générale est convoquée par le président, à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.

       Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

        Le (la) président (e), assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.

        L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux ou d’activité.

        Le (la) trésorier (e), rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.

       Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.

       Elle pourvoit au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.

       Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

       Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration (avec autorisation des parents ou du tuteur)

 

 

 

ARTICLE 9: Le Comité Directeur :      

       L’association est dirigée par un conseil d’administration de 15 membres élus pour 3 années.

       Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par tiers. La première année les membres sortant sont désignés par le sort.

        En cas de vacance de poste, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante.

        Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

        Le Comité Directeur a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts.

        Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association.

         Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :

Un(e) président(e);

Un(e) ou des vice-président(e);

Un(e) trésorier(e);

Un(e) secrétaire(e);

Et les adjoint(e)s, si besoin.

          Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.

 

 

 

ARTICLE 10: Réunion du Comité Directeur :

         Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par mois et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite d’au moins un quart de ses membres. Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.

         Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

         La présence de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

         Tout membre du Comité Directeur qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

 

 

ARTICLE 11: Les finances de l’association :

      Les ressources de l’association se composent:

-          des cotisations des adhérents

-          de subvention municipale

-          de subvention de l’état

-          de subvention collectivité territoriale

-          du produit des manifestations qu’elle organise

-          de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association

-          de dons

-          de toutes autres ressources qui ne soit pas contraire à la loi.

 

          Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il (elle) doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.

          Les fonctions de membres du Comité Directeur sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après la fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

          Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, l’assemblée générale nomme un vérificateur aux comptes pour une durée de 3 années.

 

ARTICLE 12: Règlement intérieur :

          L’association établit un règlement intérieur qui peut être réactualisé chaque année et adopté en assemblée générale et présenté en début de saison.

         Il est destiné à préciser le fonctionnement de l’association, et doit être connu de tous les licenciés.

 

ARTICLE 13: L’assemblée générale extraordinaire :

          Si besoin est, ou sur demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.

          Les conditions de convocations sont identiques à celle de l’assemblée générale ordinaire. Pour la validité de ses délibérations il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.

          Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

 

ARTICLE 14: Dissolution :

          En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

         Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

         L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

 

ARTICLE 15: Modification des statuts :

         Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et de la Vie Associative dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée générale.

 

 

 

Fait à Mercurey le

 

             Le Président                           Le Trésorier                         Le Secrétaire

PLANNING des MATCHS SAMEDI 24 et DIMANCHE 25 NOVEMBRE 2018

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PLANNING des MATCHS SAMEDI 24 et DIMANCHE 25 NOVEMBRE 2018
Bonsoir à toutes et à tous    Veuillez trouver ci-dessous le planning des matchs du samedi 24  et dimanche 25 novembre 2018                                                                                  SAMEDI 24 NOVEMBRE 2018       U7  1 / 2 /... Lire la suite
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